Avis de confidentialité pour les résidents de Californie

Dernière mise à jour: 31 octobre 2025

Cette politique de confidentialité pour les résidents de la Californie (l’« Avis ») s’ajoute aux renseignements contenus dans cette politique de confidentialité et s’applique seulement si vous vivez dans l’État de la Californie (si vous êtes un « Consommateur de la Californie »).

Pour l’application de l’Avis, « vendre », « vend », « vente » ou « vendu » s’entend de la vente, de la location, de la divulgation, de la diffusion, de l’accessibilité, du transfert ou de la communication à l’oral, par écrit ou par voie électronique ou autre, de Renseignements personnels à une autre entreprise ou à un tiers en échange d'une somme d'argent ou d'une autre considération de valeur.

« Partager », « partagé » ou « partage » s’entend du partage, de la location, de la divulgation, de la diffusion, de l’accessibilité, du transfert ou de la communication à l’oral, par écrit ou par voie électronique ou autre, de Renseignements personnels à un tiers aux fins d’une publicité comportementale intercontextuelle, en échange ou non d’une somme d’argent ou d’une autre contrepartie de valeur.

« Publicité comportementale intercontextuelle » s’entend de la publicité ciblant un consommateur selon ses renseignements personnels obtenus de ses activités relatives aux sites Web commerciaux ou de marque distinctive, des applications ou des services, autres que les sites Web, applications ou services commerciaux ou de marque distinctive avec lesquels le consommateur interagit sciemment. (Autrement dit, si nous vous envoyons une publicité reposant uniquement sur vos interactions avec nous ou avec nos Services, ce n’est pas une Publicité comportementale intercontextuelle.)

« Renseignements personnels sensibles » s’entend des Renseignements personnels suivants qui ne sont pas du domaine public :

• le numéro d’assurance sociale, le numéro de permis de conduire, le numéro de carte d’identité délivrée par l’État ou le numéro de passeport d’un consommateur;
• les identifiants de connexion du compte, le numéro de compte financier ou le numéro de carte de débit ou de carte de crédit d’un consommateur, combinés avec tout autre code de sécurité ou d’accès, mot de passe ou justificatifs d’identité requis qui donnent accès à un compte;
• la position précise d’un consommateur par géolocalisation;
• l’origine raciale ou ethnique, les croyances religieuses ou philosophiques ou l’appartenance à un syndicat d’un consommateur;
• le contenu des messages postaux, des courriels et des messages texte d’un consommateur, à moins que nous soyons le destinataire prévu de la communication;
• les données génétiques ou biométriques d’un consommateur;
• les données neuronales d’un consommateur;
• les Renseignements personnels recueillis et analysés concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’un consommateur.

« Demande vérifiable » s’entend des renseignements d’identification fournis par un consommateur en lien avec une demande qui correspondent aux Renseignements personnels que nous détenons déjà sur ce consommateur. Les renseignements d’identification que vous pouvez soumettre afin d’autoriser Broadsign à vérifier cette demande peuvent comprendre votre prénom et votre nom de famille, certains renseignements liés à votre entreprise et d’autres renseignements commerciaux admissibles que vous nous fournissez, ainsi que l’adresse courriel et le numéro de téléphone associés à votre compte.

1. Renseignements recueillis

Au cours des douze (12) derniers mois, Broadsign n’a recueilli aucun Renseignement personnel des catégories suivantes auprès de résidents de la Californie :

• les identifiants (noms, adresses personnelles ou professionnelles, adresses courriel et adresses IP);
• d’autres renseignements qui ne sont pas obligatoires pour utiliser nos Services, mais que vous consentez à nous fournir en remplissant un formulaire en ligne.

Au cours des douze (12) derniers mois, Broadsign n’a recueilli aucun Renseignement personnel sensible auprès de résidents de la Californie.

Broadsign obtient ces Renseignements personnels des types de sources suivantes :

• directement de vous (par exemple, lorsque vous remplissez des formulaires ou que vous achetez des produits et des services);
• indirectement de vous (par exemple, des renseignements envoyés automatiquement à partir de votre navigateur Web ou des données analysant vos activités sur notre site Web).

2. Utilisation des Renseignements personnels

Broadsign peut utiliser, Partager ou communiquer les Renseignements personnels qu’elle recueille à l’une ou plusieurs des « Fins commerciales » suivantes :

• justifier la raison pour laquelle vous avez fourni les renseignements;
• fournir les services de notre site Web ou en ligne et améliorer nos activités en ligne;
• faciliter la Publicité comportementale intercontextuelle;
• répondre aux demandes des forces de l’ordre et requises par les lois applicables, par ordonnances du tribunal et par les règlements gouvernementaux;
• répondre à vos demandes en vertu de la California Consumer Privacy Act of 2018 (la « CCPA »), dans sa version modifiée;
• effectuer des recherches et des analyses visant à améliorer nos produits et services et à créer des produits ou services;
• servir toute autre fin qui vous est décrite lorsque nous recueillons vos Renseignements personnels;
• servir toute autre fin acceptable, comme indiqué dans la CCPA.

À moins d’un avis contraire de notre part, nous ne recueillerons pas de Renseignements personnels d’autres catégories ni n’utiliserons les Renseignements personnels que nous recueillons à des fins sensiblement différentes, non pertinentes ou incompatibles.

3. Conservation des Renseignements personnels

Nous ne conservons pas vos Renseignements personnels de chaque catégorie plus longtemps que ce qui est raisonnablement nécessaire pour une ou plusieurs Fins commerciales, lesdits Renseignements personnels étant assujettis à votre droit de nous demander de les supprimer. En raison de la nature des Services, il n’est pas possible de savoir pendant combien de temps nous prévoyons conserver vos Renseignements personnels. En fait, nous utilisons les catégories suivantes pour déterminer s’il est raisonnablement nécessaire de conserver vos Renseignements personnels pour une ou plusieurs des Fins commerciales suivantes :

• une période de conservation est requise en vertu d’une loi ou d’un règlement;
• toute cause en instance ou imminente qui nous oblige à conserver les renseignements;
• les pratiques exemplaires généralement reconnues dans notre secteur;
• les statuts de prescription applicables en attente pour de possibles réclamations fondées en droit.

Lorsque nous déterminons qu’il n’est plus raisonnablement nécessaire de conserver vos Renseignements personnels pour une ou plusieurs Fins commerciales en fonction des critères susmentionnés, alors nous les supprimons.

4. Communication de Renseignements personnels

Broadsign peut communiquer des Renseignements personnels à nos « fournisseurs de services », à nos « sous-traitants » et à nos « tiers » (chacune des parties étant définie par la CCPA) pour une Fin commerciale. Lorsque nous communiquons ces renseignements à une telle fin, nous concluons une entente avec le destinataire qui indique l’intention de communiquer les Renseignements personnels et qui exige que le destinataire en assure la confidentialité. Si les Renseignements personnels sont communiqués à nos « fournisseurs de services », ces derniers ne sont pas autorisés à les utiliser à toute autre fin que celle d’exécuter les services conformément à l’entente conclue avec nous. Les « sous-traitants » ne doivent pas, quant à eux, utiliser les Renseignements personnels n’ayant aucun lien avec la Fin commerciale pour laquelle nous avons fait appel à eux.

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels appartenant aux catégories d’entités suivantes : i) des « fournisseurs de services », ii) des « sous-traitants », et iii) nos partenaires commerciaux « tiers » du secteur.

Au cours des douze (12) derniers mois, Broadsign n’a Vendu aucun Renseignement personnel au sujet de ses Consommateurs de la Californie.

Nous Partageons des Renseignements personnels, sous réserve de votre décision de ne plus permettre leur Partage. Au cours des douze (12) derniers mois, Broadsign a Partagé les Renseignements personnels des catégories suivantes au sujet de ses Consommateurs de la Californie :

5. Vos droits et choix

Si vous êtes un Consommateur de la Californie, vous pouvez nous demander de l’information sur notre collecte, notre utilisation et notre Vente de vos Renseignements personnels au cours des douze (12) derniers mois, que cela ait été fait ou non par voie électronique. Si vous avez soumis une Demande vérifiable, nous vous fournirons les renseignements concernant ce qui suit :

• les catégories de Renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, les catégories de sources auprès desquelles vos Renseignements personnels ont été recueillis, notre Fin commerciale pour la collecte, la Vente ou le Partage de vos Renseignements personnels, les catégories de tiers à qui nous avons communiqué les Renseignements personnels, les Renseignements personnels précis que nous avons recueillis à votre sujet;
• la Vente, le Partage ou la communication ou non de vos Renseignements personnels à une Fin commerciale, les catégories de Renseignements personnels que nous avons Vendus ou Partagés, les catégories de destinataires des Renseignements personnels Vendus ou partagés, les catégories de Renseignements personnels que nous avons communiqués à une Fin commerciale et les catégories de Renseignements personnels communiqués.

Vous avez également le droit de demander une copie de vos Renseignements personnels et de demander à ce que nous les transmettions à une autre entité. Autant que possible d’un point de vue technique, nous donnerons suite à votre demande de transmettre vos Renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que nous pouvons rejeter une demande si nous la jugeons excessive, répétitive ou visiblement non fondée, comme le permet la CCPA.

Vous avez également le droit de demander que nous supprimions toute partie de vos Renseignements personnels que nous recueillons ou conservons en soumettant une Demande vérifiable. Nous pouvons rejeter votre demande de suppression s’il nous est nécessaire de conserver vos Renseignements personnels ou s’il l’est pour nos « fournisseurs de services » ou nos « sous-traitants » pour :

• effectuer la transaction pour laquelle nous avons recueilli vos Renseignements personnels, remplir les conditions d’une garantie par écrit ou d’un rappel de produit en vertu des lois fédérales applicables, fournir les biens ou les services que vous avez demandés, prendre les mesures que vous avez prévues dans le cadre de notre relation d’affaires continue avec vous ou exécuter autrement notre contrat avec vous;
• aider à assurer la sécurité et l’intégrité de l’utilisation de vos Renseignements personnels dans la mesure où cette utilisation est raisonnablement nécessaire et proportionnelle à ces fins;
• déboguer des produits pour détecter et corriger les erreurs qui empêchent leur fonctionnement voulu;
• exercer son droit de parole, ou assurer qu’un autre consommateur exerce son droit de parole ou exerce un autre droit prévu par la loi;
• respecter la California Electronic Communications Privacy Act (code pénal de la Californie, article 1546 et articles suivants);
• mener des recherches scientifiques, historiques ou statistiques évaluées par les pairs ou le public qui respectent toutes les autres lois applicables sur l’éthique et la protection des renseignements personnels, lorsque la suppression des renseignements peut rendre impossible ou réduire sérieusement la capacité de mener de telles recherches, si vous y avez déjà consenti de façon éclairée;
• permettre des utilisations à des fins internes seulement qui sont alignées raisonnablement sur les attentes des consommateurs selon votre relation avec nous et qui cadrent avec le contexte dans lequel vous avez fourni les renseignements;
• remplir une obligation juridique.

Vous avez également le droit de demander à ce que nous corrigions toute partie inexacte de vos Renseignements personnels en soumettant une Demande vérifiable. Dans la mesure du possible, nous corrigerons la partie inexacte de vos Renseignements personnels conformément à votre demande en déployant des efforts commercialement raisonnables. Nous pouvons rejeter votre demande de correction si les Renseignements personnels sont exacts. Nous pouvons également supprimer vos Renseignements personnels plutôt que de les corriger dans la mesure où une telle suppression n’aurait aucune incidence négative sur vous. Si vous décidez d’exercer votre droit à la protection des renseignements personnels en vertu de la CCPA, vous avez le droit de ne pas être traité de façon discriminatoire.

Vous pouvez soumettre une Demande vérifiable pour les renseignements susmentionnés ou exercer n’importe lequel des droits énumérés en vertu de l’Avis en nous appelant au 1 877 399 1184 ou au 514 399-1184, ou en remplissant un formulaire sur notre site Web, accessible ici. Vous pouvez également soumettre une Demande vérifiable au nom de votre enfant mineur.

Une fois que nous aurons reçu votre Demande vérifiable, nous vous fournirons par écrit et sans frais (à moins que cette demande ne soit excessive, répétitive ou manifestement infondée) les renseignements demandés pour la période de douze (12) mois précédant votre demande (à moins que vous n’ayez précisément demandé leur communication au-delà de cette période de douze [12] mois, auquel cas nous traiterons votre demande concernant les Renseignements personnels que nous avons recueillis pendant la période que vous avez précisée, pourvu que : a) la date la plus rapprochée qui puisse s’appliquer à votre demande soit le 1er janvier 2022, et b) le traitement de votre demande ne requière pas des efforts excessifs). Vous pouvez décider de vous faire envoyer ces renseignements par la poste ou par voie électronique. Nous tenterons de répondre à votre Demande vérifiable dans les quarante-cinq (45) jours de sa réception, mais si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à quarante-cinq [45] jours supplémentaires), nous vous informerons par écrit de la raison de la période de prolongation. Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de répondre à votre demande de renseignements plus de deux (2) fois par période de douze (12) mois. Le cas échéant, notre réponse expliquera en quoi nous ne pouvons pas donner suite à votre demande.

Vous avez le droit de nous demander de cesser de Partager vos Renseignements personnels à des tiers en tout temps. Vous pouvez le faire en cliquant ici. Sachez que vous pouvez décider d’autoriser de nouveau le Partage de vos Renseignements personnels en tout temps en en cliquant ici. Les consommateurs qui autorisent le Partage de leurs Renseignements personnels peuvent décider en tout temps de ne plus permettre leur Partage.

Broadsign ne Vend pas et ne Vendra pas vos Renseignements personnels sans avoir obtenu au préalable votre consentement.

Si vous décidez d’exercer n’importe lequel des droits énumérés en vertu de l’Avis, nous :

• ne vous priverons pas de nos biens ou services;
• ne vous facturerons pas des prix ou des tarifs différents pour les biens ou services (par exemple, en vous accordant des réductions ou des avantages ou en vous imposant des pénalités);
• ne vous offrirons pas des biens ou services dont la qualité ou le niveau est différent;
• ne vous suggérons pas que vous puissiez obtenir les biens ou services à un prix ou à un tarif différent ou que leur qualité ou leur niveau soit différent.

Cependant, veuillez noter que nous pouvons nécessiter vos Renseignements personnels pour que nos Services soient fonctionnels et que nous pouvons ne pas être en mesure de vous fournir une partie ou la totalité de nos Services si vous nous demandez de supprimer vos Renseignements personnels.

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