Avis de confidentialité pour les résidents européens

Dernière mise à jour: 31 octobre 2025

Si vous vivez dans un pays de l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse (un « Résident du Royaume-Uni » ou un « Résident européen », selon le cas), alors les renseignements que nous recueillons auprès de vous peuvent être assujettis au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et au Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « Règlement général sur la protection des données de l’UE »), mis en œuvre par la UK Data Protection Act of 2018 et faisant partie des lois de l’Angleterre et du pays de Galles, de l’Écosse et de l’Irlande du Nord en vertu de l’article 3 de la Loi de 2018 sur le retrait de l’Union européenne (le « Règlement général sur la protection des données du R.-U. ») ou les lois équivalentes du Royaume-Uni et de la Suisse (collectivement les « Lois sur la protection des données »). De plus, les renseignements supplémentaires qui suivent vous sont fournis pour votre gouverne. Aux fins de cet avis de confidentialité pour les Résidents européens, en plus de la signification présentée dans cette politique de confidentialité, les « Renseignements personnels » doivent inclure également les « données personnelles », car ce terme est défini dans le Règlement général sur la protection des données de l’UE et dans le Règlement général sur la protection des données du R.-U. et l’est également, tout comme tout autre terme semblable, dans d’autres Lois sur la protection des données applicables.

Le contrôleur des Renseignements personnels recueillis dans le cadre des Services est :

Si vous utilisez les Services, vous reconnaissez que vos Renseignements personnels sont traités en vertu du fondement juridique décrit ci-dessous et vous consentez précisément à ce que vos Renseignements personnels recueillis dans le cadre des Services soient transférés, utilisés et stockés aux États-Unis ou dans tout autre pays tiers qui n’est pas régi par des lois locales sur la protection des renseignements personnels qui sont équivalentes aux Lois sur la protection des données. Vous reconnaissez et acceptez que les lois locales dans de tels pays peuvent différer sensiblement et protéger moins vos Renseignements personnels (notamment en ce qui concerne la capacité des organismes gouvernementaux et des forces de l’ordre à accéder à vos Renseignements personnels dans un certain contexte) que les Lois sur la protection des données.

1. Renseignements personnels

Si vous utilisez les Services, nous pouvons recueillir des Renseignements personnels de certaines catégories, comme l’indique la section 2 de cette politique de confidentialité.

2. Vos droits

Vous avez les droits suivants en vertu des Lois de protection des données applicables :

Vous avez le droit de savoir pourquoi nous recueillons vos Renseignements personnels, comment et pourquoi nous les traitons et ce qu’est notre fondement juridique d’un tel traitement.

• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos Renseignements personnels.
• Droit de rectification et de suppression : vous avez le droit d’ajouter des Renseignements personnels, de corriger ceux que nous avons recueillis à votre sujet ou de nous demander de les supprimer.
• Si vous consentez à ce que nous traitions vos Renseignements personnels, sachez que vous avez le droit de révoquer ce consentement.
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de demander à ce que nous transférions tous vos Renseignements personnels à un autre contrôleur dans un format raisonnablement compréhensible.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à notre traitement de vos Renseignements personnels. Nous déploierons tous les efforts commercialement raisonnables pour respecter votre opposition, à moins que des raisons légales nous permettent ou nous obligent à continuer à traiter vos Renseignements personnels.

3. Fondement juridique aux fins de traitement

En vertu du droit européen, les entreprises doivent avoir un fondement juridique pour traiter des données. Vous disposez de droits particuliers selon le fondement juridique sur lequel nous nous appuyons et c’est ce que nous avons expliqué ci-dessus. Vous avez toujours le droit de demander de consulter, de corriger et de supprimer vos données en vertu des Lois sur la protection des données applicables. Pour exercer vos droits, veuillez nous écrire à privacy@broadsign.com.

Selon un contrat conclu avec vous :

Nous pouvons traiter vos données dans toute la mesure nécessaire pour conclure nos contrats avec vous. Nous décrivons les services contractuels qui nécessitent ce traitement des données dans cette politique de confidentialité. Les principales utilisations de vos données qui sont nécessaires pour fournir nos services contractuels sont décrites dans la section « Utilisation de vos renseignements » de cette politique de confidentialité.

Nous utiliserons les Renseignements personnels que nous détenons pour offrir les Services et, comme il est décrit dans cette politique de confidentialité, si vous décidez de ne pas fournir certaines données, la qualité de votre expérience d’utilisation des Services pourrait être touchée de façon négative.

Lorsque nous traitons les données nécessaires que vous nous fournissez pour conclure nos contrats avec vous, vous avez le droit d’en recevoir une copie dans un format portable (ce qui signifie recevoir une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) en vertu des Lois sur la protection des données applicables. Pour exercer vos droits, veuillez nous écrire à privacy@broadsign.com.

Voici l’autre fondement juridique sur lequel nous nous appuyons parfois pour traiter vos données :

Votre consentement :

Nous pouvons traiter vos Renseignements personnels sur le fondement juridique du consentement.

Lorsque nous traitons les données que vous avez consenti à nous fournir, sachez que vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps et de recevoir une copie de vos données dans un format portable en vertu des Lois sur la protection des données applicables. Pour exercer vos droits, veuillez nous écrire à privacy@broadsign.com.

Intérêts légitimes :

Nous pouvons traiter vos Renseignements personnels lorsque vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux ne l’emportent pas sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers.

Les intérêts légitimes justifiant notre traitement des Renseignements personnels sont les suivants :

• nous aider à fournir, maintenir et protéger les Services;
• créer, tenir et protéger les comptes pour l’utilisation des Services;
• améliorer nos activités en ligne;
• traiter les transactions;
• offrir un service à la clientèle;
• communiquer avec vous, notamment en vous envoyant des communications sur votre compte ou vos transactions, des bulletins d’information, des fils RRS ou d’autres communications liées aux Services;
• envoyer ou afficher des offres et autre contenu personnalisé selon vos intérêts ou préférences;
• effectuer des recherches et des analyses visant à améliorer nos produits et services et à en créer de nouveaux;
• gérer et entretenir les systèmes qui fournissent les Services;
• prévenir et contrer la fraude, l’utilisation non autorisée des Services, les violations de nos conditions et politiques ou toute autre activité nuisible et illégale, nous protéger (ce qui comprend la protection de nos droits, de notre propriété ou de nos produits), protéger nos utilisateurs ou autres personnes, notamment dans le cadre d’enquêtes et de demandes de renseignements d'organismes de réglementation, ou empêcher la mort ou des dommages corporels imminents;
• mener nos activités et notre planification quotidiennes, notamment l’exécution de nos transactions stratégiques, comme les fusions.

Vous avez le droit de vous opposer à un tel traitement et d’en appeler à des restrictions; pour exercer vos droits, veuillez nous écrire àprivacy@broadsign.com.

Nous tiendrons compte de plusieurs facteurs dans l’évaluation d’une objection à notre traitement en vue de servir les intérêts légitimes de Broadsign, notamment les attentes raisonnables de nos utilisateurs; les avantages et les risques pour vous, pour nous, pour d’autres utilisateurs ou pour des tiers; les autres moyens à votre disposition pour arriver au même résultat qui peuvent être envahissants dans une moindre mesure et qui ne nécessitent pas des efforts démesurés. Votre opposition sera maintenue et nous cesserons de traiter vos renseignements, à moins que le traitement ne repose sur des raisons légitimes ou soit requis pour des raisons juridiques.

Conformité à une obligation juridique :

Nous devons traiter vos Renseignements personnels lorsque la loi en vigueur l’exige, notamment lorsqu’il y a une requête juridique justifiée pour certaines données.

4. Communication de vos renseignements

« Responsables du traitement » s’entend de nos Fournisseurs de services et de leurs fournisseurs de services.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels (de même que vos données relatives à l’utilisation, sans les mêmes restrictions qui s’appliquent à vos renseignements personnels) à nos Responsables du traitement à qui nous faisons appel pour exécuter certaines fonctions en notre nom (notamment le traitement des paiements, le stockage de données, l’hébergement de notre site Web, le marketing de produits et services, la tenue d’audits et le Web analytique). Vous trouverez ci-après une liste des Responsables du traitement et une description des services qu’ils rendent en notre nom. Nous concluons des accords de traitement des données qui régissent l’utilisation par nos Responsables du traitement de vos Renseignements personnels, mais ladite utilisation peut être assujettie aux propres politiques de confidentialité des Responsables du traitement. Veuillez cliquer ici pour examiner les liens aux politiques de confidentialité de nos Responsables du traitement.

5. Conservation de vos renseignements

Nous ne conservons pas vos Renseignements personnels de chaque catégorie plus longtemps que ce qui est raisonnablement nécessaire au sujet d’un ou de plusieurs des fondements juridiques ci-dessus aux fins de traitement, le tout sous réserve de votre droit à demander que nous supprimions vos Renseignements personnels. En raison de la nature des services, il n’est pas possible de savoir pendant combien de temps nous prévoyons conserver vos Renseignements personnels. Nous utilisons plutôt les critères ci-dessous pour déterminer s’il est toujours raisonnable que nous conservions vos Renseignements personnels au sujet d’un ou de plusieurs des fondements juridiques aux fins de traitement :

Si nous déterminons qu’il n’est plus nécessaire de conserver vos Renseignements personnels au sujet d’un ou de plusieurs des fondements juridiques communiqués aux fins de traitement en fonction des critères ci-dessus, nous supprimons vos Renseignements personnels.

6. Questions et plaintes

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant notre utilisation de vos Renseignements personnels, veuillez nous écrire à privacy@broadsign.com. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre organisme responsable de la protection des données.

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